Arrêté du 17 janvier 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'école navale ;
  • organise le déroulement général des concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'école navale ;
  • organise le déroulement général des concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2002 au samedi 7 mars 2009

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au mercredi 16 octobre 2002

Source : Légifrance