Arrêté du 17 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les exploitants d'appareils mentionnés à l'

article 1er

(

Mise hors service des appareils de radioscopie

)

Art. 1

Mise hors service des appareils de radioscopie

Les appareils de radioscopie doivent être mis hors service dans un délai d'un mois après la publication de l'arrêté.

du présent arrêté doivent dès la mise hors service desdits appareils déclarer celle-ci à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en utilisant le modèle de déclaration joint en

annexe du présent

arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2019

Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour la mise hors service des appareils de radiographie

Résumé. Les exploitants d'appareils de radiographie doivent déclarer leur mise hors service à la direction générale de la sûreté nucléaire.

Les exploitants d'appareils mentionnés à l'article 1er (Mise hors service des appareils de radioscopie) du présent arrêté doivent dès la mise hors service desdits appareils déclarer celle-ci à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en utilisant le modèle de déclaration joint en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-17 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance