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Suppression des règles de mise hors service des appareils de radioscopie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Arrêté du 4 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juillet 2003 (Ab)
Mise hors service des appareils de radioscopie
Arrêté du 17 juillet 2003 · art. 1 (Ab)
Déclaration obligatoire pour la mise hors service des appareils de radiographie
Arrêté du 17 juillet 2003 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la mise hors service d'appareils médicaux
Arrêté du 17 juillet 2003 · art. 3 (Ab)
Art. ANNEXE (Ab)
Arrêté du 17 juillet 2003
Annexes (Ab)
Arrêté du 17 juillet 2003