Arrêté du 17 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A des fins de centralisation des données dosimétriques, SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical prévue à l'article R. 4451-91 en garantissant la sécurité de ces informations ainsi que leur confidentialité par la mise en place d'un accès sécurisé.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

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SISERI : gestion sécurisée des données dosimétriques

Résumé. SISERI est un système qui stocke les informations de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

A des fins de centralisation des données dosimétriques, SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical prévue à l'article R. 4451-91 en garantissant la sécurité de ces informations ainsi que leur confidentialité par la mise en place d'un accès sécurisé.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-91

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance