Section précédente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2013

TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET CONTENU DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL

Abrogé1 juillet 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Les employeurs doivent enregistrer les informations des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans SISERI pour leur suivi médical, sauf celles relevant du médecin du travail.

L'employeur enregistre dans SISERI pour tout travailleur exposé aux rayonnements ionisants les informations nécessaires à l'établissement de la carte individuelle de suivi médical et mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), à l'exclusion de celle mentionnée au point i relevant de la compétence du médecin du travail.
Le travailleur ne peut s'opposer au traitement de ses informations personnelles dans SISERI conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier modifiée.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

SISERI : gestion sécurisée des données dosimétriques

Résumé. SISERI est un système qui stocke les informations de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

A des fins de centralisation des données dosimétriques, SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical prévue à l'article R. 4451-91 en garantissant la sécurité de ces informations ainsi que leur confidentialité par la mise en place d'un accès sécurisé.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin du travail dans l'affectation à des travaux exposant aux rayonnements ionisants

Résumé. Le médecin du travail donne son avis sur le classement d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et vérifie qu'il n'y a pas de contre-indications.

Dans le cadre de l'examen médical préalable à l'affectation d'un travailleur à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail communique à l'employeur son avis sur la proposition de classement du travailleur, prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46, ainsi que l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant ce dernier à des rayonnements ionisants.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations électroniques sur la santé des travailleurs exposés

Résumé. SISERI informe les employeurs par voie électronique si les informations sur la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont complètes ou manquantes, et attribue un numéro de suivi médical.

Sous une forme dématérialisée, SISERI informe l'employeur de la complétude des informations reçues ou, en cas d'informations manquantes, de celles devant être renseignées.
Le cas échéant, SISERI attribue, lors de la déclaration initiale, le numéro d'enregistrement de la carte de suivi médical qui est notifié à l'employeur.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte individuelle de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants reçoivent une carte de suivi médical, qui peut être remplacée en cas de perte ou détérioration.

La carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur de catégorie A ou B, au sens des articles R. 4451-44 et R. 4451-46, lors de l'examen médical préalable à son affectation à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, le médecin du travail délivre un duplicata de cette carte.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Les employeurs doivent enregistrer des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pour leur suivi médical et dosimétrique.

Aux fins de suivi médical et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, et d'établissement de la carte individuelle de suivi médical, les informations suivantes sont transmises à SISERI :
a) Le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance ;
b) Le statut d'emploi (travailleur en contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire ou travailleur non salarié) et la quotité de travail ;
c) Le secteur d'activité et le métier conformément aux nomenclatures prévues en annexe VI et aussi précisément que possible ;
d) Le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques ;
e) Le classement du travailleur prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46 ;
f) Le nom, le prénom et l'adresse de l'employeur ou de son représentant légal ;
g) La désignation de l'établissement auquel est rattaché le travailleur, son nom, sa raison sociale, son numéro de SIRET et son adresse ;
h) Le nom, le prénom et l'adresse du médecin du travail en charge du suivi médical du travailleur ;
i) La date du dernier examen médical prévu aux articles R. 4451-82 et R. 4451-84 ;
j) Le nom, le prénom et l'adresse professionnelle de la personne compétente en radioprotection ;
k) Le numéro d'enregistrement attribué par SISERI si celui-ci a déjà été attribué.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur met à jour les informations des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans SISERI, qui informe ensuite les parties concernées.

L'employeur actualise dans SISERI les informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) en tant que de besoin.
A chaque mise à jour des données par l'employeur ou le médecin du travail, SISERI informe, sous une forme dématérialisée, l'interlocuteur concerné de leur prise en compte.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la carte de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Le médecin du travail met à jour la carte de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, indiquant s'ils peuvent continuer à travailler dans ces conditions.

A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ainsi que l'information relative à l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET CONTENU DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9