Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Rôle du médecin du travail dans l'affectation à des travaux exposant aux rayonnements ionisants
Dans le cadre de l'examen médical préalable à l'affectation d'un travailleur à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail communique à l'employeur son avis sur la proposition de classement du travailleur, prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46, ainsi que l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant ce dernier à des rayonnements ionisants.