Arrêté du 17 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de l'examen médical préalable à l'affectation d'un travailleur à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail communique à l'employeur son avis sur la proposition de classement du travailleur, prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46, ainsi que l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant ce dernier à des rayonnements ionisants.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin du travail dans l'affectation à des travaux exposant aux rayonnements ionisants

Résumé. Le médecin du travail donne son avis sur le classement d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et vérifie qu'il n'y a pas de contre-indications.

Dans le cadre de l'examen médical préalable à l'affectation d'un travailleur à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail communique à l'employeur son avis sur la proposition de classement du travailleur, prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46, ainsi que l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant ce dernier à des rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-44cite  Code du travailart. R4451-46cite  Code du travailart. R4451-82

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance