Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Informations électroniques sur la santé des travailleurs exposés
Sous une forme dématérialisée, SISERI informe l'employeur de la complétude des informations reçues ou, en cas d'informations manquantes, de celles devant être renseignées.
Le cas échéant, SISERI attribue, lors de la déclaration initiale, le numéro d'enregistrement de la carte de suivi médical qui est notifié à l'employeur.