Arrêté du 17 juillet 2013

Article 8

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Article 8

L'employeur actualise dans SISERI les informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) en tant que de besoin.
A chaque mise à jour des données par l'employeur ou le médecin du travail, SISERI informe, sous une forme dématérialisée, l'interlocuteur concerné de leur prise en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur met à jour les informations des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants dans SISERI, qui informe ensuite les parties concernées.

L'employeur actualise dans SISERI les informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) en tant que de besoin.
A chaque mise à jour des données par l'employeur ou le médecin du travail, SISERI informe, sous une forme dématérialisée, l'interlocuteur concerné de leur prise en compte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance