Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
L'employeur actualise dans SISERI les informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) en tant que de besoin.
A chaque mise à jour des données par l'employeur ou le médecin du travail, SISERI informe, sous une forme dématérialisée, l'interlocuteur concerné de leur prise en compte.