Arrêté du 17 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ainsi que l'information relative à l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la carte de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Le médecin du travail met à jour la carte de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, indiquant s'ils peuvent continuer à travailler dans ces conditions.

A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ainsi que l'information relative à l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance