Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Mise à jour de la carte de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements
A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ainsi que l'information relative à l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.