ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un arrêté de 2014 qui autorisait certains consuls honoraires à remettre des passeports est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance