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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »

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Développement des énergies marines renouvelables

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 fixe les règles pour développer les énergies propres des océans en France.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges sur les énergies marines renouvelables

Résumé. Un document officiel qui fixe les règles pour développer les énergies propres des océans.

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges sur les énergies marines renouvelables

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour développer les énergies marines renouvelables en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche (http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAP-IA-EMR-2015) et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2