Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges sur les énergies marines renouvelables
Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour développer les énergies marines renouvelables en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.