ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges sur les énergies marines renouvelables

Résumé. Un document officiel qui fixe les règles pour développer les énergies propres des océans.

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).

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