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Arrêté du 17 juillet 2020

fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

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Arrêté du 17 juillet 2020 sur la redevance environnementale

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 fixe les règles pour calculer une redevance environnementale en 2020, avec des valeurs spécifiques et une exemption pour les montants inférieurs à 30 euros.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,

Arrête :

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Fixation des valeurs pour le calcul d'une redevance environnementale

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une redevance environnementale en 2020.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 5 000 ;
  • A = 0,0172 ;
  • B = 2/3.

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Fixation des valeurs D et E pour la redevance environnementale

Résumé. L'arrêté fixe les valeurs D et E pour calculer la redevance environnementale en 2020.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 7 000 ;
  • E = 500.

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Exonération de redevance pour petits montants

Résumé. Les exploitants ne paient pas de redevance pour les ouvrages en France si le montant est inférieur à 30 euros.

La redevance due pour l'année 2020 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4