Arrêté du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 7 000 ;
  • E = 500.

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Fixation des valeurs D et E pour la redevance environnementale

Résumé. L'arrêté fixe les valeurs D et E pour calculer la redevance environnementale en 2020.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 7 000 ;
  • E = 500.

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