Arrêté du 17 juin 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 21

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Renforcement des normes de sécurité électrique dans les installations classées

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations électriques des sites industriels sont renforcées, notamment pour les zones inondables.

A modifié les dispositions suivantes :

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