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Arrêté du 17 mai 2010

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L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation est limité à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance