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Arrêté du 17 mai 2010

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Abrogé27 juin 2011
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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un ancien arrêté fixant les prix des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation est limité à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

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Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir de septembre 2010, les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 1800 euros par an pour les lycéens et un peu plus pour les étudiants post-bac.

A compter du 1er septembre 2010, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 812 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 980 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

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Coût du trousseau dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer une somme pour le trousseau de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

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Nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant le prix de la pension et du trousseau des élèves.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011

Arrêté du 17 mai 2010
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