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Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de l'arrêté fixant les prix de la pension et du trousseau des élèves

Résumé. L'arrêté du 17 mai 2010 fixant les prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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