Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté fixant les prix de la pension et du trousseau des élèves
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 21 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mai 2010 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 3 (Ab)
Coût du trousseau dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 4 (Ab)
Nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 17 mai 2010 · art. 5 (Ab)