Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011
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Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
A compter du 1er septembre 2010, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 812 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 980 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.