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Arrêté du 17 mai 2010

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Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût du trousseau dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer une somme pour le trousseau de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance