Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011
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Nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.