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Arrêté du 17 mai 2010

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Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant le prix de la pension et du trousseau des élèves.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance