Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique paient 670 € par an.

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance