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Suppression des droits de scolarité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mai 2013 (VT)
Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 4 (VT)
Paiement des droits de scolarité à l'INSEE
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 1 (VT)
Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 2 (VT)
Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 3 (VT)
Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 5 (VT)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 6 (VT)
Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 7 (VT)
Arrêté fixant les droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Arrêté du 17 mai 2013 · art. 9 (VT)