fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Abrogé1 septembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueCe décret organise le fonctionnement et la gestion des écoles d'économie et de statistique, en définissant leurs structures administratives, financières et leurs missions. relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES)Art. 5Admission et formation dans les écoles du GENESLes écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique accueillent différents types d'élèves, dont des fonctionnaires, des étudiants et des doctorants, avec des conditions d'admission et de formation spécifiques. et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité)Art. 21Fixation des droits d'inscription et de scolaritéLes frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles sont fixés par des ministres, et des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires. ;
Vu la délibération du conseil d'administration du GENES du 25 mars 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des droits de scolarité à l'INSEE
Résumé. Les élèves et étudiants doivent payer des frais de scolarité pour suivre les cours à l'INSEE.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.
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Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech
Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech paient des frais de scolarité selon leur statut.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire. Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 112 € par année scolaire.
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Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Résumé. Les élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique paient 670 € par an.
Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 670 € par année scolaire.
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Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE
Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves suivant des formations spécialisées à l'INSEE augmentent à partir de 2014-2015.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas. A compter de l'année scolaire 2014-2015, les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 725 € s'ils ne le sont pas. Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas. A compter de l'année scolaire 2014-2015, les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 900 € s'ils sont salariés et de 5 450 € s'ils ne le sont pas.
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Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours
Résumé. Les étudiants qui suivent quelques cours dans les écoles doivent payer des frais de scolarité, soit un forfait de 163,50 € s'ils sont déjà inscrits ailleurs, soit un forfait plus des frais par heure sinon.
Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 163,50 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 514,50 € et droit supplémentaire de 14,40 € par heure d'enseignement.
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Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves des écoles d'économie et statistique à partir de septembre 2013, avec des exceptions pour certains articles.
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE)Art. 4Augmentation des droits de scolarité à l'INSEELes frais de scolarité pour certains élèves suivant des formations spécialisées à l'INSEE augmentent à partir de 2014-2015. du présent arrêté.
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Suppression des droits de scolarité pour certains élèves
Résumé. L'article abroge les règles de paiement des droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
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Arrêté fixant les droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les modalités d'exécution et les frais de scolarité pour les élèves des écoles nationales d'économie et statistique.
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.