Arrêté du 17 mai 2013

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance