Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 8
Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE) du présent arrêté.