Arrêté du 17 mai 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves des écoles d'économie et statistique à partir de septembre 2013, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité à l'INSEE) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance