Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 8
Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Arrêté fixant les droits de scolarité dans les écoles d'économie et statistique
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.