Abrogé par Arrêté du 15 mai 2014 - art. 4
Créé le 2 avril 2006 · Abrogé le 24 mai 2014
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Dispense de formation pour les anciens militaires devenant sapeurs-pompiers
Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires), engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité territoriale d'emploi de tout ou partie des formations prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Les modalités d'équivalence entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.