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Arrêté du 17 mars 2006

Article 3

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Article 3

Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires), engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité territoriale d'emploi de tout ou partie des formations prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Les modalités d'équivalence entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 2 avril 2006 · Abrogé le 24 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les anciens militaires devenant sapeurs-pompiers

Résumé. Les anciens militaires peuvent être dispensés de certaines formations pour devenir sapeurs-pompiers volontaires si leurs compétences sont reconnues.

Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires), engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité territoriale d'emploi de tout ou partie des formations prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Les modalités d'équivalence entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance