Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires
Résumé. Les anciens militaires peuvent devenir sapeurs-pompiers volontaires s'ils ont une qualification en incendie ou secours.
Peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires : a) De la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; b) Du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ; c) Des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; d) De l'armée de terre, de l'air et de la marine, et du service de santé des armées, titulaires d'une qualification en incendie ou secours à personnes. L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.
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Correspondance des grades pour les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Ce texte explique comment les grades des militaires et anciens militaires peuvent être convertis s'ils deviennent sapeurs-pompiers volontaires.
La correspondance des grades et appellations s'établit comme ci-dessous :
GRADE OU APPELLATION DETENU
GRADE OU APPELLATION accessible en qualité de SPV
Armée de terre Armée de l'air BSPP/UIISC
Marine nationale BMPM
Soldat
Matelot
Sapeur de 1re ou 2e classe
Caporal
Quartier-maître de 2e classe
Caporal
Caporal-chef
Quartier-maître de 1re classe
Caporal-chef
Sergent
Second maître
Sergent
Sergent-chef
Maître
Sergent-chef
Adjudant
Premier maître
Adjudant
Adjudant-chef
Maître principal
Adjudant-chef
Major
Major
Major
Lieutenant
Enseigne de vaisseau de 1re classe
Lieutenant
Capitaine
Lieutenant de vaisseau
Capitaine
Commandant
Capitaine de corvette
Commandant
Lieutenant-colonel
Capitaine de frégate
Lieutenant-colonel
Colonel
Capitaine de vaisseau
Colonel
Infirmier de classe normale
Infirmier de classe normale
Infirmier
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe supérieure
Infirmier principal
Médecin
Médecin
Médecin capitaine
Médecin principal
Médecin principal
Médecin commandant
Médecin en chef
Médecin en chef
Médecin lieutenant-colonel ou médecin colonel
Pharmacien
Pharmacien
Pharmacien capitaine
Pharmacien principal
Pharmacien principal
Pharmacien commandant
Pharmacien en chef
Pharmacien en chef
Pharmacien lieutenant-colonel ou pharmacien colonel
Vétérinaire
Vétérinaire
Vétérinaire capitaine
Vétérinaire principal
Vétérinaire principal
Vétérinaire commandant
Vétérinaire en chef
Vétérinaire en chef
Vétérinaire lieutenant-colonel ou vétérinaire colonel
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Dispense de formation pour les anciens militaires devenant sapeurs-pompiers
Résumé. Les anciens militaires peuvent être dispensés de certaines formations pour devenir sapeurs-pompiers volontaires si leurs compétences sont reconnues.
Pour tenir l'emploi correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires)Art. 1Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militairesLes anciens militaires peuvent devenir sapeurs-pompiers volontaires s'ils ont une qualification en incendie ou secours., engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité territoriale d'emploi de tout ou partie des formations prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Les modalités d'équivalence entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Abrogation d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les conditions d'engagement des militaires comme sapeurs-pompiers volontaires est annulé.
L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.
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Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2006 confie aux préfets et au directeur de la défense et de la sécurité civiles l'exécution des règles pour le recrutement de militaires comme sapeurs-pompiers volontaires.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.