Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le recrutement de militaires comme sapeurs-pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 15 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mars 2006 (Ab)
Correspondance des grades pour les sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 mars 2006 · art. 2 (Ab)
Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les anciens militaires
Arrêté du 17 mars 2006 · art. 1 (Ab)
Dispense de formation pour les anciens militaires devenant sapeurs-pompiers
Arrêté du 17 mars 2006 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 mars 2006 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 mars 2006 · art. 5 (Ab)