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Arrêté du 17 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2014

Créé le 2 avril 2006 · Abrogé le 24 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2006 confie aux préfets et au directeur de la défense et de la sécurité civiles l'exécution des règles pour le recrutement de militaires comme sapeurs-pompiers volontaires.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2006 au vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance