Arrêté du 17 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire
applicable par patient
en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2
SOUS INS forfait mensuel
48,46 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL 49,79 €
1615258 DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 49,79 €
1699166 DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 49,79 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE
DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel
45,56 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 39,94 €
1662447 DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 73,87 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 44,73 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 66,10 €
1628953 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C 44,73 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C 66,10 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 44,73 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 366,07 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 61,01 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Forfaits de rémunération pour la télésurveillance médicale

Résumé. L'article liste les forfaits mensuels pour la télésurveillance médicale de différentes conditions comme le diabète, les problèmes cardiaques et le cancer.

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire
applicable par patient
en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2
SOUS INS forfait mensuel
48,46 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL 49,79 €
1615258 DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 49,79 €
1699166 DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 49,79 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE
DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel
45,56 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 39,94 €
1662447 DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 73,87 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 44,73 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 66,10 €
1628953 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C 44,73 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C 66,10 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 44,73 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 366,07 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 61,01 €

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