Arrêté du 17 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entrera en vigueur 15 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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