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Arrêté du 17 septembre 2010

fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de colonels avec le grade exceptionnel

Résumé. Il y a un maximum de 61 colonels qui peuvent avoir le grade le plus élevé.

Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la limite des colonels avec échelon exceptionnel

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le nombre de colonels pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1Arrêté du 11 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2009
Art. 1, Art. 2
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des échelons exceptionnels pour les colonels

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de colonels pouvant avoir un échelon exceptionnel et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3