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Arrêté du 17 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'indemnité mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 septembre 2012 susvisé (Indemnités pour les membres du comité des prix de revient) est fixée à 763 euros.

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Abrogé16 mai 2019

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 16 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle pour le président et le rapporteur général est fixé à 763 euros.

L'indemnité mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 septembre 2012 susvisé (Indemnités pour les membres du comité des prix de revient) est fixée à 763 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance