Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité mensuelle et des vacations horaires
A abrogé les dispositions suivantes :
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Arrêté du 13 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance