Abrogé16 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2019 - art. 1
Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 16 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et fixation d'indemnités
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel et mentionne des indemnités pour certaines fonctions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.