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Arrêté du 17 septembre 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mai 2019

Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 16 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et fixation d'indemnités

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel et mentionne des indemnités pour certaines fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance