Arrêté du 17 septembre 2024

Chapitre Ier : Des conseillers concertation

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Élection des conseillers de concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les conseillers de la gendarmerie sont élus pour quatre ans, avec des règles spécifiques selon leur niveau et leur rang.

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
Section 4 : Dispositions communes