Arrêté du 17 septembre 2024

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers concertation dans les formations militaires

Résumé. Les conseillers concertation dans les formations militaires sont élus pour quatre ans, avec des règles spécifiques selon leur rang.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024 · Dernière version le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de conseillers concertation dans les formations militaires

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2024 précise l'élection de conseillers concertation dans certaines formations militaires, avec des exceptions pour certaines unités.

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Article 4
Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "