Arrêté du 17 septembre 2024

Article 4

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Article 4

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024 · Dernière version le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de conseillers concertation dans les formations militaires

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2024 précise l'élection de conseillers concertation dans certaines formations militaires, avec des exceptions pour certaines unités.

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 mars 2025art. 2 : Modification des règles d'élection des conseillers concertation

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure des formations concernées et modifie les exceptions pour l'élection des conseillers concertation.

En vigueur du dimanche 22 septembre 2024 au dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance