Arrêté du 18 août 1955

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre.

Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 1955 · Dernière version le 19 février 2006

Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre.

Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2006

En vigueur du lundi 30 décembre 2002 au samedi 18 février 2006

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du lundi 29 août 1955 au jeudi 7 novembre 1996

Source : Légifrance