Arrêté du 18 août 1988

TITRE II : ACCÈS A LA FORMATION

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Abrogé2 octobre 2009

Créé le 5 octobre 1988 · Abrogé le 2 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour s'inscrire aux épreuves de sélection

Résumé. Pour passer les épreuves de sélection, il faut avoir un B.A.S.E. ou trois ans d'expérience professionnelle ou d'animation.

- Pour s'inscrire aux épreuves de sélection, les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire du B.A.S.E. ;
  • justifier de trois années à temps complet d'activités professionnelles ;
  • justifier de trois années d'exercice d'activités d'animation par périodes minimales continues de neuf mois ;
  • justifier de trois années d'activités cumulées pouvant comporter des périodes d'activités professionnelles et des périodes d'activités d'animation répondant aux conditions définies ci-dessus.

En vigueur depuis le 5 octobre 1988

- Le dossier de demande d'admission à la préparation du D.E.F.A. comprend :

  • un curriculum vitae ;
  • une fiche d'état civil ;
  • un justificatif du domicile ;
  • la copie des diplômes ;
  • une copie des certificats de travail, des attestations d'activités du candidat dans le secteur de l'animation ;
  • un document élaboré par le candidat présentant son expérience professionnelle ou sociale, en relation avec la formation envisagée.

Ce dossier de demande d'admission est déposé par le candidat auprès du secrétariat régional du D.E.F.A. dont relève son domicile.

En vigueur depuis le 5 octobre 1988 · Dernière version le 2 octobre 2009

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Création du livret de formation

Résumé. Un livret de formation est créé pour chaque candidat sélectionné, avec des règles spécifiques pour les formations générales.

Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.

Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :

- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;

- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;

- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;

- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988

TITRE II : ACCÈS A LA FORMATION
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Article 6