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Arrêté du 18 août 2003

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Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2010

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de compte épargne-temps avant le 31 décembre

Résumé. Les agents peuvent demander à épargner leurs jours de congé dans un compte épargne-temps avant la fin de l'année.

Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance