Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010
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Prolongation exceptionnelle pour l'alimentation des comptes épargne-temps
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Demande de compte épargne-temps avant le 31 décembre) du présent arrêté, les comptes épargne-temps pourront être alimentés jusqu'au 30 juin 2003 avec les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail épargnés au titre de l'année 2002.