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Arrêté du 18 août 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les équipes médicales locales pendant deux semaines, notamment pour renforcer les soins médico-psychologiques dans la région.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 22 juillet 2016 ;

Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;

Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,

Arrête :

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour renforcer les soins médico-psychologiques

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les équipes médicales locales pendant deux semaines.

La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de six réservistes pour assurer le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, à compter du 22 août 2016 et pour une durée de deux semaines.

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Affectation des réservistes sanitaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Six réservistes sanitaires sont affectés auprès du directeur de l'agence régionale de santé pour renforcer les soins médico-psychologiques dans la région.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour renforcer les soins médico-psychologiques) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Exécution des mesures sanitaires par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de l'Agence nationale de santé publique et de l'agence régionale de santé PACA la tâche d'appliquer les mesures concernant la mobilisation des réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3