Arrêté du 18 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des mesures sanitaires par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de l'Agence nationale de santé publique et de l'agence régionale de santé PACA la tâche d'appliquer les mesures concernant la mobilisation des réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance