Arrêté du 18 avril 1995

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Art. 3. - Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 30 août 1983 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Elle est restituée à la chambre de métiers en cas de radiation. Le cas échéant,

l'intéressé atteste sur l'honneur la perte de cette carte. >>

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Art. 3. - Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 30 août 1983 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Elle est restituée à la chambre de métiers en cas de radiation. Le cas échéant,

l'intéressé atteste sur l'honneur la perte de cette carte. >>

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