Arrêté du 18 avril 2008

Article 24

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Article 24

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Application d'un arrêté sur les réservoirs enterrés

Résumé. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les réservoirs enterrés de liquides inflammables.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance