En vigueur depuis le 22 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les réservoirs enterrés
Résumé. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les réservoirs enterrés de liquides inflammables.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.