En vigueur depuis le 22 mai 2008
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Adaptation des règles pour les installations soumises à déclaration
Le préfet peut, pour une installation soumise à déclaration, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).